Accord Développeurs

Date d'entrée en vigueur : 10 octobre 2022

Le présent Accord Développeurs X (l'« Accord ») est conclu entre vous (personne physique ou morale, désignée ci-après par « vous ») et X (tel que défini ci-après) et régit votre accès au Contenu sous licence (tel que défini ci-après), ainsi que votre utilisation de celui-ci. Votre utilisation des sites Web, SMS, API, notifications par email, applications, boutons, intégrations, publicités et autres services de X est régie par nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS TOUTE CONDITION ACCESSIBLE VIA UN LIEN MENTIONNÉ CI-DESSOUS, CONSIDÉRÉE PAR LES PRÉSENTES COMME EN FAISANT PARTIE. EN UTILISANT LE CONTENU SOUS LICENCE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ L'OBLIGATION DE RESPECTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD ET TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ET LE FAIT D'Y ÊTRE LIÉ, DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET SANS RESTRICTION NI RÉSERVE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD, VOUS NE POUVEZ NI ACCÉDER AU CONTENU SOUS LICENCE NI L'UTILISER. LE PRÉSENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE VOUS UTILISEZ LE CONTENU SOUS LICENCE POUR LA PREMIÈRE FOIS (« DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR »).

SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE PHYSIQUE REPRÉSENTANT UNE PERSONNE MORALE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE DÛMENT HABILITÉ À SIGNER LE PRÉSENT ACCORD EN SON NOM. VOUS NE POUVEZ UTILISER LE CONTENU SOUS LICENCE NI ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC X, OU SI VOUS AVEZ L'INTERDICTION D'UTILISER OU DE RECEVOIR LE CONTENU SOUS LICENCE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

I. API X et Contenu X

A. Définitions

1. Identifiant de diffusion : Numéro d'identification unique généré pour chaque diffusion Periscope.

2. Site Développeurs : Site développeur de X sur https://developer.twitter.com.

3. Utilisateurs finaux : Utilisateurs de vos Services.

4. Contenu sous licence : Terme collectif désignant l'API X, le Contenu X et les marques X.

5. Diffusion Periscope : Flux vidéo en direct ou sur demande qui est publiquement affiché sur les Applications X et généré par un utilisateur via la fonctionnalité Réalisateur Periscope de X (comme décrit sur https://help.periscope.tv/customer/fr/portal/articles/2600293).

6. Services : Vos services, sites Web, applications et offres diverses (y compris la recherche) qui affichent un Contenu X ou utilisent d'une autre manière le Contenu sous licence.

7. Identifiant de post : Numéro d'identification unique généré pour chaque post.

8. post : Publication sur les Applications X.

9. Contenu X : posts, identifiants de posts, informations de profil de l'utilisateur final X, diffusions Periscope, identifiants des diffusions et toutes autres données et informations mises à votre disposition par l'API X ou par d'autres moyens autorisés par X, ainsi que les copies et œuvres dérivées de ces informations.

10. « X » désigne X Corp., sise au 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA, 94103, États-Unis.  Si vous signez un accord ou une commande hors des États-Unis, du Canada ou de l'Amérique latine, l'entité contractante est X International Unlimited Company (« TIUC »), sise au One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande.

11. Message Privé : Message envoyé de façon privée sur les Applications X par un utilisateur final à un ou plusieurs utilisateurs finaux spécifiques au moyen de la fonction de Message Privé.

12. API X : Interface de programmation d'application de X (« Application Programming Interface – " API »), Kit de développement logiciel (« Software Development Kit – " SDK ») et/ou les documents, données, codes et autres supports pertinents fournis par X avec l'API, parfois mis à ‏jour, notamment et sans s'y limiter, par le Site Développeurs.

13. Marques X : Nom, marques déposées ou logos X mis à votre disposition par X, notamment via le Site Développeurs.

14. Applications X : Produits clients, services, applications, sites Web, pages Web, plates-formes et offres diverses de X, notamment celles offertes via le site https://twitter.com et les applications mobiles de X.

B. Licence de X. Sous réserve des conditions énoncées au présent Accord et dans la Politique Développeurs (en tant que condition de l'octroi de licence visé ci-après), par les présentes, X vous octroie une licence et vous l'acceptez. La licence est non exclusive, libre de droits, non transférable, révocable et ne peut faire l'objet d'une sous-licence, et elle donne uniquement le droit de :

1. Utiliser l'API X pour intégrer le Contenu X à vos Services ou analyser ce Contenu, comme explicitement approuvé par X ;

2. Copier une quantité raisonnable de Contenu X et l'afficher pour les Utilisateurs finaux sur vos Services et au moyen de ceux-ci, comme l'autorise le présent Accord ;

3. Modifier le Contenu X uniquement afin de le formater pour l'affichage sur vos Services ; et

4. Utiliser et afficher les Marques X, uniquement pour attribuer des offres de X comme source du Contenu X, comme mentionné par les présentes.

C. Licence concédée à X Par les présentes, vous concédez à X une licence non exclusive, libre de droits, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, et X l'accepte. Cette licence permet d'accéder à toute page Web ou application sur laquelle vous affichez le Contenu X au moyen de posts intégrés ou de fils intégrés, de l'indexer et de la mettre en cache, par quelque moyen que ce soit, notamment les robots d'indexation.

D. Conditions incluses. Votre utilisation du Contenu sous licence est également régie par les conditions suivantes, auxquelles elle est soumise :

1. la politique Développeurs de X ;

2. les règles d'utilisation restreinte de l'API ;

3. les règles de X ;

4. en ce qui concerne votre affichage de tout Contenu X, les Exigences d'Affichage ;

5. en ce qui concerne votre utilisation et l'affichage des Marques X, les ressources de la marque X ; 

6. en ce qui concerne la prise d'actions automatisées sur votre compte, les Règles d'automatisation ;

7. en ce qui concerne votre utilisation de Periscope, les lignes directrices de la communauté Periscope et les lignes directrices de la marque Periscope.

La Politique Développeurs, les règles d'utilisation restreinte de l'API, les règles de X, les Exigences d'Affichage, les ressources de la marque, les règles d'automatisation, les lignes directrices de la communauté Periscope et les lignes directrices de la marque Periscope sont désignées collectivement « Conditions Développeurs intégrées ». Vous acceptez les Conditions Développeurs intégrées, qui sont intégrées par renvoi aux présentes et disponibles en version papier sur demande adressée à X. En cas de conflit entre les Conditions Développeurs intégrées et le présent Accord, ce dernier prévaut. Aucune des Conditions Développeurs intégrées n'étend ni ne prolonge la licence pour l'API X, le Contenu X ou les Marques X octroyée dans le présent Accord.

II. Restrictions d'utilisation des Contenus sous licence

A. Rétro-ingénierie et autres restrictions. Vous ne pouvez pas et ne devez pas tenter de (et vous n'autoriserez quiconque à) : a) pratiquer de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou traduire l'API X, ou tenter d'identifier le code source, les secrets commerciaux ou le savoir-faire en matière de, ou sous-jacent de l'API X ou de l'un de ses éléments ; b) entraver, modifier, interrompre ou désactiver les fonctions ou fonctionnalités de l'API X, y compris, et sans réserve, tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler les fonctionnalités, ou annuler, éviter, outrepasser, supprimer, désactiver ou contourner les mécanismes de surveillance ou de protection des logiciels de l'API X ; c) vendre, louer, accorder des sous-licences, distribuer, redistribuer, regrouper, créer des œuvres dérivées, céder, transférer ou fournir à un tiers un accès partiel ou intégral au Contenu sous Licence, sauf autorisation expresse accordée par les présentes Conditions ; d) permettre l'utilisation de l'API X sur la base d'un bureau de services, de services de location ou de gestion, ou permettre à des personnes physiques ou morales de créer des liens vers l'API X ou de « reproduire » ou « dupliquer » l'API X sur un autre serveur, ou un appareil sans fil ou basé sur Internet, ou mettre à disposition d'un tiers un jeton, une clé, un mot de passe ou toute autre information de connexion à l'API X ; ou e) utiliser le Contenu sous Licence à des fins illégales, non autorisées ou inadéquates, y compris, sans que cela ne soit exhaustif, à des fins de conservation ou de transmission de contenus contrevenants, diffamatoires, illégaux ou délictueux, ou de conservation ou de transmission d'un code malveillant ou de contenus enfreignant les droits à la vie privée de tierces parties ;  (f) utiliser le Contenu sous licence pour dériver ou obtenir des informations privées concernant des utilisateurs individuels de X, notamment leur localisation ; (g) gêner ou perturber l'intégrité ou les performances des Applications de X, de l'API X ou du Contenu X qu'elle contient, à savoir, perturber la capacité de toute autre personne à se servir ou profiter des Applications de X, de l'API X, du Contenu X ou de systèmes ou réseaux connexes ; (h) supprimer ou modifier toute notification ou marque exclusive figurant sur le Contenu X ; ou (i) utiliser le Contenu X de façon autonome ou en conjonction avec des données de tierces parties, ou les analyses qui en sont dérivées, afin de proposer des annonces ciblées à des utilisateurs en dehors des Applications X, notamment sur d'autres réseaux publicitaires, via des courtiers en données ou d'autres services publicitaires ou de monétisation.

B. Restrictions d'usage commercial. Si votre Projet (qui se trouve sur votre portail de Développeur X) est désigné comme « non commercial », vous ne pouvez pas faire un Usage commercial des Contenus sous licence. Les restrictions d'usage commercial ne s'appliquent pas aux organismes officiellement enregistrés : (1) organismes sans but lucratif ou (2) ONG.  « Usage commercial » désigne toute utilisation des Contenus sous licence (en ce compris l'accès à l'API X) : (i) par une entreprise (ou en son nom) (par exemple une entité dont le but premier est de gagner des revenus grâce à un produit ou un service) ou (ii) dans le cadre d'un produit ou d'un service monétisé (notamment la publicité sur le site Web, les droits de licence, les promotions dans l'application et les sponsorings).  

C. Interdiction de Surveillance ou de Mesure. En dépit d'éventuelles autres dispositions des présentes, vous ne pouvez utiliser les informations suivantes qu'à des fins non commerciales et internes (par exemple, afin d'améliorer la fonctionnalité des Services) : (a) compiler les statistiques utilisateurs des Applications X, telles que le nombre d'utilisateurs ou de comptes actifs sur ces applications ; (b) la réactivité des Applications X ; et (c) les résultats, les statistiques d'utilisation, les données ou d'autres informations (qu'elles soient agrégées ou non) dérivées de l'analyse et de l'utilisation de l'API X, ou concernant ses performances. Toutes ces informations sont des informations confidentielles de X.

C. Limites de diffusion. Vous ne tenterez pas de dépasser ou de contourner les restrictions concernant l'accès, les appels et l'utilisation de l'API X (« Limites de diffusion »), ou d'utiliser l'API X de façon à dépasser le volume de requêtes raisonnable, à en avoir un usage excessif ou inapproprié, ou à ne pas respecter une quelconque partie du présent Accord. Si vous dépassez ces restrictions, ou si X estime raisonnablement que vous avez tenté de contourner les limites de diffusion, les contrôles visant à limiter l'utilisation des API X ou les Conditions du présent Accord, votre capacité à utiliser les Contenus sous licence peut être temporairement suspendue ou définitivement bloquée. X peut surveiller votre utilisation de l'API X afin d'améliorer les Contenus sous licence et les Applications X  et de s'assurer que votre utilisation est conforme au présent Accord et aux Conditions développeurs.

E. Données de localisation. Vous vous abstiendrez de regrouper, dissimuler ou stocker des données de localisation ou d'autres informations géographiques figurant dans le Contenu X (et vous n'autorisez aucun tiers à le faire), excepté si elles sont jointes à un Contenu X. Vous n'êtes autorisé à utiliser ces données de localisation et informations géographiques que pour identifier la localisation indiquée par le Contenu X. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des données de localisation ou des informations géographiques de façon autonome.

F. Utilisation des Marques X. Les Marques X ne peuvent être incluses ou intégrées à votre dénomination sociale enregistrée, à vos logos ou aux noms de vos produits ou services. De plus, vous ne pouvez pas créer d'œuvre dérivée des Marques X ou utiliser les Marques X de manière à créer ou impliquer raisonnablement une idée fausse de soutien, de sponsoring ou d'association avec X. Vous n'utiliserez les noms et/ou des logos d'entreprises d'une manière pouvant duper les utilisateurs de vos Services ou créer chez eux une méprise ou une confusion. Toute utilisation des Marques X, et toute plus-value résultant de cette utilisation iront au bénéfice de X. Hormis les utilisations expressément autorisées, vous ne pouvez utiliser les Marques X sans le consentement préalable de X. Vous ne supprimerez pas ou ne modifierez pas les mentions ou marques exclusives de X figurant sur le Contenu sous licence.

G. Sécurité. Vous préserverez la sécurité de l'API X et vous ne mettrez à la disposition de tierces parties aucun jeton, clé, mot de passe ou autres identifiants de connexion à l'API X. Vous prendrez des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour empêcher l'accès non autorisé aux options et fonctionnalités de l'API X ou leur utilisation, notamment l'accès par des virus, vers ou tout autre code ou matériel nuisible. Vous préserverez en outre la confidentialité du Contenu X (y compris, le cas échéant, les données personnelles) et le protégerez contre l'accès non autorisé en recourant à des moyens de protection organisationnels et techniques conformes aux normes de l'industrie et applicables à ce type de données, en y apportant au moins autant d'attention que pour la protection de données similaires que vous conservez. Si vous avez connaissance de l'existence d'une violation de sécurité ou d'une vulnérabilité en rapport avec le Contenu sous licence ou que vous la soupçonnez, vous avertirez immédiatement X, la consulterez et coopérerez aux enquêtes, l'aiderez à émettre les avis requis et fournirez toute information raisonnablement demandée par X. Vous réparerez en outre rapidement ladite violation ou vulnérabilité potentielle découlant de votre accès au Contenu sous licence.

III. Mises à jour et suppressions

A. Mises à jour. Vous reconnaissez que X peut parfois mettre à jour ou modifier les Contenus sous licence, à sa seule discrétion (pour chaque cas, une « Mise à jour »). Vous devez mettre en œuvre et utiliser la version la plus actuelle des Contenus sous licence et apporter à vos Services toutes les modifications requises suite à cette Mise à jour, à vos frais et dépens exclusifs. Les Mises à jour peuvent affecter la manière dont vos Services accèdent à l'API X, communiquent avec celle-ci ou affichent du Contenu X. Continuer à accéder aux Contenus sous licence ou à les utiliser après une mise à jour ou une modification constitue une acceptation ferme de la Mise à jour.

B. Suppressions. Si un Contenu X est supprimé, acquiert un statut protégé ou est suspendu, restreint, modifié ou enlevé des Applications X (y compris le retrait d'informations de localisation), vous déploierez tous les efforts raisonnables pour supprimer ou modifier ledit Contenu (le cas échéant) dans des délais raisonnablement rapides et, quoi qu'il en soit, au plus tard 24 heures après que X ou un utilisateur de X (concernant son Contenu X) vous en aura fait la demande par écrit, à moins que les lois et réglementations en vigueur ne l'interdisent, et avec autorisation expresse écrite de X.

IV. Propriété et retours d'information

A. Propriété. Le Contenu sous Licence fait l'objet d'une licence ; il n'est pas vendu, et X détient et se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent Accord. Vous reconnaissez expressément que X, ses concédants et ses utilisateurs finaux conservent tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs au Contenu sous Licence, y compris tous les droits attachés aux brevets, marques déposées, noms de marque, droits d'auteur, secrets commerciaux, savoir-faire, données (y compris toutes les applications concernées), ainsi que tous les droits exclusifs en vertu des lois des États-Unis, de tout autre territoire ou de tout autre traité (« Droits de propriété intellectuelle »). Vous acceptez de n'entreprendre aucune action incompatible avec cette propriété, y compris, et sans réserve, de ne pas contester le droit de propriété de X sur les Marques X, de ne pas contester la validité des licences accordées, ou de ne pas copier ou exploiter les Marques X pendant la durée du présent Accord ou après son expiration, excepté selon les modalités expressément autorisées par celles-ci. Si vous faites l'acquisition, par effet de loi ou de toute autre manière, de droits sur les Marques X ou sur des Marques et logos y ressemblant et pouvant prêter à confusion, vous céderez immédiatement ces droits à X, sans frais pour X.

B. Retours d'information. Vous pouvez fournir à X des commentaires relatifs au Contenu sous licence, aux Applications X ou à votre évaluation et utilisation de ceux-ci (collectivement désignés les « Retours d'information »). Vous accordez à X tous les droits, titres et propriété de ces Retours d'informations (y compris tous les droits de propriété intellectuelle en découlant), et X peut utiliser les Retours d'informations à toute fin commerciale ou non commerciale, sans obligation d'aucune sorte envers vous.

V. Résiliation. X peut résilier ou suspendre immédiatement le présent Accord, tous les droits accordés en découlant, et/ou votre licence sur les Contenus sous licence, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant une notification préalable. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en interrompant votre accès à l'API X et l'utilisation de tout le Contenu X. Au terme du présent Accord, (a) toutes les licences octroyées en vertu des présentes expirent immédiatement et vous devez impérativement cesser d'utiliser les Contenus sous licence, et (b) vous supprimez définitivement tous les Contenus sous licence et les Marques X, sous toutes leurs formes et sur tous les types de supports, ainsi que les copies de ces derniers que vous avez en votre possession. Aucune partie ne sera responsable vis-à-vis de l'autre pour les dommages résultant uniquement de la résiliation du présent Accord selon les modalités énoncées dans ce dernier. Les clauses II (Restrictions d'utilisation des contenus sous licence) ; IV (Propriété et retours d'information), V (Résiliation) ; VI (Confidentialité) ; VII (Audit de conformité) ; VIII (Clause de non-garantie) ; IX (Indemnisation) ; X (Limite de la responsabilité) et XII (Considérations diverses) du présent Accord resteront valides au terme de ce dernier.

VI. Confidentialité Vous pouvez avoir accès à certaines informations non publiques, certains logiciels et certaines spécifications concernant le Contenu sous licence (« Informations confidentielles ») qui sont confidentiels et appartiennent à X. Vous pouvez utiliser ces Informations Confidentielles uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exercice des droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord. Vous ne pouvez divulguer aucune de ces Informations Confidentielles à un tiers sans l'accord écrit préalable de X. Vous acceptez de protéger ces Informations Confidentielles contre toute utilisation, divulgation ou tout accès non autorisé de la même manière et avec le même soin que vous protégeriez vos propres informations confidentielles de même nature et exclusives.

VII. Audit de conformité. X, ou un agent tiers soumis à des obligations de confidentialité, a le droit d'inspecter et de vérifier tout dossier ou toute activité en rapport avec votre accès au Contenu sous licence afin de vérifier votre respect du présent Accord. X peut exercer son droit d'audit à tout moment moyennant une notification. Vous apporterez votre entière collaboration et votre aide à l'occasion de ces audits, et vous ouvrirez l'accès à tous les Contenus sous licence que vous avez en votre possession ou sous votre contrôle, aux contrats applicables et aux dossiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, dans le cadre de l'audit, X peut demander, et vous acceptez de lui fournir, un rapport écrit, signé par un représentant autorisé, répertoriant votre déploiement actuel du Contenu sous licence et du Contenu X. Les droits et obligations énoncés dans la présente section survivront pendant un (1) an après le terme du présent Accord.

VIII. Clause de non-garantie. LES CONTENUS SOUS LICENCE VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUELS », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET CHAQUE PARTIE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE, TACITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS RÉSERVE, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, AU COURS DE L'ACTIVITÉ OU DE L'USAGE COMMERCIAL. TWITTER NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SOUS LICENCE OU TOUT AUTRE PRODUIT ET SERVICE TWITTER FOURNI PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉPONDRA À TOUTES VOS EXIGENCES, NI QUE L'UTILISATION DE CE CONTENU SOUS LICENCE OU D'AUTRES PRODUITS OU SERVICES SE RÉALISE SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION, SANS VIRUS OU DE MANIÈRE SÉCURISÉE. CETTE CLAUSE DE NON-GARANTIE PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE DANS CERTAINES JURIDICTIONS, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS GARANTIS PAR LA LOI ET NE POUVANT ÊTRE RÉFUTÉS. TOUTE GARANTIE DE CE TYPE N'EST VALIDE QUE PENDANT TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ACCORD (SAUF EN CAS DE DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE).

IX. Indemnisation. Vous défendrez X contre toute action, revendication, réclamation et poursuite (y compris, et sans réserve, les réclamations de responsabilité du fait des produits) et tiendrez X hors de cause à l'encontre de toutes les responsabilités, tous les dommages-intérêts et tous les frais (y compris, notamment, les frais d'avocat raisonnables) dans la mesure où ils résultent de : (i) votre utilisation du Contenu sous licence de manière incompatible avec le présent Accord ; ou (ii) les performances, la promotion, la vente ou la distribution de vos Services. Si X cherche à obtenir une indemnisation ou une défense de votre part conformément à cette disposition, X vous notifiera immédiatement par écrit la/les réclamation(s) à son encontre pour laquelle/lesquelles elle demande indemnisation ou défense. X se réserve le droit, selon son choix et à sa seule discrétion, d'assumer la conduite totale de la défense des réclamations, avec l'avocat de son choix. Vous ne pouvez pas convenir d'un accord avec un tiers si cet accord affecte, de quelque manière que ce soit, les droits de X, constitue une reconnaissance de responsabilité par X ou lie X, de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable de X. Si X assume la conduite de la défense de cette réclamation, X ne statue pas sur une demande nécessitant un paiement de votre part sans votre accord écrit préalable.

X. Limites de la responsabilité. EN AUCUN CAS TWITTER NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT UTILISATEUR FINAL POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, À VISÉE D'EXEMPLE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES, COMMERCIALE, DE RÉPUTATION OU DE PROFITS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC CE DERNIER. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TWITTER POUR TOUTE RÉCLAMATION RELEVANT DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50,00 $). LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-GARANTIE QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE DEMANDE FONDÉE SUR UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UNE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE TWITTER AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. POUR AUTANT QUE LE DROIT APPLICABLE INTERDISE TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EXPRIMÉE DANS LES PRÉSENTES, LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE TELLE LIMITATION SERA AUTOMATIQUEMENT MODIFIÉE, MAIS SEULEMENT POUR LA RENDRE CONFORME AU DROIT EN VIGUEUR. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONSTITUENT UNE RÉPARTITION CONVENUE DES RISQUES ET QUE DE TELLES LIMITATIONS S'APPLIQUENT, NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS.

XI. Mises à jour de l'Accord. X peut parfois mettre à jour ou modifier le présent Accord ou les Conditions Développeurs, à sa seule discrétion, en publiant les modifications sur ce site ou en vous le notifiant (ces notifications peuvent être envoyées par email). Vous reconnaissez que ces mises à jour et modifications peuvent affecter la manière dont votre Service accède à l'API X et communique avec cette dernière. Si une modification vous semble inacceptable, votre unique recours consiste à cesser toute utilisation du Contenu sous licence. Continuer à accéder au Contenu sous licence ou à l'utiliser constituera une acceptation de fait de ces mises à jour et modifications.

XII. Considérations diverses.

A. Cession. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, que ce soit volontairement ou par l'effet de la loi, d'un contrat, d'une fusion (que vous soyez l'entité survivante ou celle qui disparaît), de la vente d'actions ou d'actifs, d'une consolidation, d'une dissolution, de l'action d'un gouvernement ou de quelque autre événement que ce soit, sauf en cas d'autorisation écrite préalable accordée par X Corp. X Corp. est autorisée à signer les modifications et autorisations au nom de X International Unlimited Company, une société irlandaise responsable des informations destinées aux utilisateurs X résidant hors des États-Unis. Toute tentative de cession enfreignant le présent paragraphe est nulle et non avenue, et X peut résilier le présent Accord.

B. Protection de l'utilisateur. Sans approbation explicite par écrit de X, vous ne pouvez pas utiliser, afficher ou diffuser en toute connaissance de cause le Contenu X ou les informations qui en sont dérivées, ou les mettre à la disposition d'une entité tierce aux fins de : (a) réaliser ou assurer une opération de surveillance ou rassembler des renseignements, notamment pour enquêter sur des utilisateurs ou du Contenu X ou les suivre ; (b) réaliser ou fournir des analyses ou des recherches à des fins illicites ou discriminatoires, ou d'une façon non conforme avec les attentes raisonnables des utilisateurs de X en matière de confidentialité ; (c) surveiller des événements sensibles (manifestations, rassemblements, réunions communautaires, etc.) ; ou (d) cibler ou segmenter des individus, ou établir leur profil en fonction d'informations personnelles sensibles, à savoir, leur état de santé (notamment les grossesses), une situation financière négative, leurs affiliations ou convictions politiques, leur origine raciale ou ethnique, leur appartenance ou leurs croyances religieuses ou philosophiques, leur vie ou orientation sexuelle, leur adhésion à un syndicat, des données en rapport avec un crime prétendument ou réellement commis, ou toute autre catégorie sensible d'informations personnelles dont la loi interdit l'usage.

C. Utilisation par le gouvernement. Si vous affichez ou diffusez un Contenu X, ou le mettez à la disposition d'utilisateurs finaux qui sont des entités gouvernementales ou agissent en leur nom (désignées « Utilisateurs finaux gouvernementaux »), vous indiquerez quels sont ces Utilisateurs finaux gouvernementaux lorsque vous soumettrez ces cas d'utilisation à X pour examen, et par la suite, vous informerez X par écrit de tout nouvel utilisateur de ce type, ainsi que de tout nouveau cas d'utilisation avec des Utilisateurs finaux gouvernementaux existants, et ce, avant que les Services montrent ou communiquent tout Contenu X à un Utilisateur final gouvernemental ou le mette à sa disposition, ou dans le cadre d'un nouveau cas d'utilisation. X aura le droit, à tout moment, de vous interdire de mettre un Contenu X à la disposition de tout  nouvel Utilisateur final gouvernemental. En aucun cas vous n'utiliserez ou n'afficherez ou diffuserez en toute connaissance de cause le Contenu X ou les informations qui en sont dérivées, ou vous ne les mettrez à la disposition d'un Utilisateur final gouvernemental dont la principale fonction ou mission consiste à réaliser des opérations de surveillance ou à recueillir des renseignements. Si une autorité chargée de l'application de la loi demande des informations sur X ou ses utilisateurs dans le cadre d'une enquête en cours, vous pouvez la renvoyer vers les Directives en matière d'application de la loi de X disponibles sur https://t.co/le. L'API X et le Contenu X constituent des « produits commerciaux » tel que le terme est défini dans 48 C.F.R. 2.101, comprenant un « logiciel commercial » et la « documentation du logiciel commercial » tels que les termes sont définis dans 48 C.F.R. 12.212.  L'utilisation, la modification, la reproduction, la publication, la performance, l'affichage, la divulgation ou la distribution de l'API X ou du Contenu X par une entité gouvernementale sont interdits, sauf autorisation expresse accordée par les conditions du présent Accord. De plus, toute utilisation par les entités fédérales des États-Unis doit être conforme aux articles 48 12.212 et 48 227.7202-1 à 227.7202-4 du CFR. Si vous utilisez l'API X ou le Contenu X en la qualité officielle d'employé ou de représentant d'une entité gouvernementale américaine, nationale ou locale et n'êtes pas autorisé à accepter la compétence matérielle et territoriale, ainsi que la clause d'indemnité, ou d'autres clauses, alors ces clauses ne s'appliquent pas à ladite entité, mais uniquement dans la mesure requise par la législation applicable. Le contractant/fabricant est X Corp., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, Californie 94103.

D. Conformité avec les lois ; export et import. Chaque partie respectera toutes les lois, règles et réglementations étrangères, fédérales, locales et des États applicables, y compris, sans limitation, toutes les lois applicables relatives à la corruption. Le Contenu sous Licence est soumis à la législation des États-Unis en matière d'exportations, et peut être soumis aux lois relatives aux importations et utilisation du pays où il est fourni ou utilisé. Vous acceptez de respecter ces lois. En vertu de ces lois, le Contenu sous licence ne peut être vendu, loué, téléchargé, déplacé, exporté, réexporté ou transféré au-delà des frontières sans une licence ou une autorisation de l'autorité compétente, vers un pays ou un ressortissant étranger soumis à des restrictions du fait de ces lois, y compris les pays placés sous embargo par le Gouvernement des États-Unis (actuellement Cuba, Iran, Corée du Nord, Nord-Soudan et Syrie) ; ou à un utilisateur final concerné par une restriction ou une interdiction, y compris, et sans s'y limiter, à toute personne ou entité interdite par le Bureau de contrôle des actifs étrangers aux États-Unis ; ou pour toute utilisation finale restreinte. Vous conserverez tous les droits et toutes les licences nécessaires à vos Services.

E. Addendum relatif à la protection des données. Les parties conviennent qu'outre le présent Accord, le traitement du Contenu X est soumis à l'addendum relatif à la protection des données du responsable du traitement de X, accessible via https://gdpr.twitter.com/en/controller-to-controller-transfers.html, intégré au présent Accord par renvoi.

 F. Droit applicable ; Résolution des litiges. Le présent Accord est régi et interprété conformément au droit en vigueur dans l'État de Californie, sans qu'il soit tenu compte des règles ou des principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige et toute réclamation ou contestation consécutive ou liée au présent Accord ou à un manquement au présent Accord, à sa résiliation, son application, son interprétation ou sa validité, notamment la définition de son champ et l'applicabilité de l'obligation d'arbitrage de l'Accord, est soumis à l'arbitrage d'un arbitre unique, à San Francisco, en Californie. L'arbitrage est confié aux Services d'arbitrage et de médiation judiciaires (JAMS), conformément à l'ensemble de leurs règles et procédures d'arbitrage (Comprehensive Arbitration Rules and Procedures). La sentence arbitrale peut être rendue dans tout tribunal compétent. Par les présentes, vous et X renoncez expressément à tout procès devant jury. Vous avez également la possibilité de présenter votre demande devant votre tribunal de première instance local si les règles de ce dernier vous y autorisent. Vous ne pouvez présenter des demandes qu'en votre nom et, sauf si X y consent, l'arbitre ne peut regrouper en un cas unique les demandes de plusieurs personnes. Malgré ce qui précède, vous acceptez que des dommages-intérêts constituent une voie de recours insuffisante pour X en cas de violation ou de menace de violation d'une disposition du présent Accord protégeant la propriété intellectuelle ou les Informations confidentielles de X et que, dans le cas d'une telle violation ou menace, X, outre tout autre recours dont elle bénéficie, a le droit d'obtenir une exonération provisoire ou une injonction (notamment une ordonnance interdisant à la Société de prendre des mesures en violation de ces dispositions), sans caution, ainsi que le droit à une exécution particulière, si besoin est. Les parties acceptent que ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ni la Loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques (« Uniform Computer Information Transaction Act », UCITA) ne s'appliquent au présent Accord, quel que soit l'État dans lequel les parties ont des activités ou sont enregistrées. Aucune renonciation par X à un engagement ou droit en vertu du présent Accord ne sera effective si elle n'est pas consignée dans un document écrit dûment autorisé par X.

G. Autonomie des clauses de l'Accord. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la plus grande mesure possible et les dispositions restantes du présent Accord resteront en vigueur et de plein effet.

H. Intégralité de l'Accord. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'objet de celui-ci. Il remplace et l'emporte sur toutes les propositions, accords antérieurs et communications concomitantes. Toute modification au présent Accord doit impérativement être effectuée par écrit et signée à la fois par vous et par X Corp. Le présent Accord ne crée ni n'implique aucun partenariat, agence ou coentreprise.