Conditions applicables aux développeurs

Accord et Politique Développeurs

Accord Développeurs

Date d'entrée en vigueur : 10 mars 2020

Le présent Accord Développeurs Twitter (l'« Accord ») est conclu entre vous (personne physique ou morale, désignée ci-après par « vous ») et Twitter (tel que définie ci-après) et régit votre accès au Contenu sous licence (tel que défini ci-après), ainsi que votre utilisation de celui-ci. Votre utilisation des sites Web, SMS, API, notifications par e-mail, applications, boutons, intégrations, annonces et autres services de Twitter est régie par nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS TOUTE CONDITION ACCESSIBLE VIA UN LIEN MENTIONNÉ CI-DESSOUS, CONSIDÉRÉE PAR LES PRÉSENTES COMME EN FAISANT PARTIE. EN UTILISANT LE CONTENU SOUS LICENCE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ L'OBLIGATION DE RESPECTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD ET TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ET LE FAIT D'Y ÊTRE LIÉ, DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET SANS RESTRICTION NI RÉSERVE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD, VOUS NE POUVEZ NI ACCÉDER AUX CONTENUS SOUS LICENCE NI LES UTILISER. LE PRÉSENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE VOUS UTILISEZ LE CONTENU SOUS LICENCE POUR LA PREMIÈRE FOIS (« DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR »).

SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE PHYSIQUE REPRÉSENTANT UNE PERSONNE MORALE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE DÛMENT HABILITÉ À SIGNER LE PRÉSENT ACCORD EN SON NOM. VOUS NE POUVEZ UTILISER LE CONTENU SOUS LICENCE NI ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC TWITTER, OU SI VOUS AVEZ L'INTERDICTION D'UTILISER OU DE RECEVOIR LE CONTENU SOUS LICENCE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

I. API Twitter et Contenu Twitter
A. Définitions
  1. Contenus Twitter : Tweets, identifiants de Tweets, informations de profil de l'utilisateur final Twitter, diffusions Periscope, identifiants des diffusions et toutes autres données et informations mises à votre disposition par l'API Twitter ou par d'autres moyens autorisés par Twitter, ainsi que les copies et œuvres dérivées de ces informations.

  2. Identifiant de diffusion : numéro d'identification unique généré pour chaque diffusion Periscope.
  3. Site Développeurs : site développeur de Twitter sur https://developer.twitter.com.
  4. Utilisateurs finaux : Utilisateurs de vos Services.
  5. Contenu sous licence  : Terme collectif désignant l'API Twitter, le Contenu Twitter et les marques Twitter.

  6. Diffusions Periscope : Flux vidéo en direct ou sur demande qui est publiquement affiché sur les Applications Twitter et généré par un utilisateur via la fonctionnalité Réalisateur Periscope de Twitter (comme décrit sur https://help.periscope.tv/customer/fr/portal/articles/2600293).
  7. Services : Vos sites Web, applications et offres diverses qui affichent un contenu Twitter ou utilisent le contenu sous licence tel qu'explicitement approuvé par Twitter.

  8. Identifiant de Tweet : numéro d'identification unique généré pour chaque Tweet.
  9. Tweet : Publication sur les Applications Twitter.
  10. « Twitter » désigne Twitter, Inc., sise au 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA, 94103, États-Unis.  Si vous signez un accord ou une commande hors des États-Unis, du Canada ou de l'Amérique latine, l'entité contractante est Twitter International Company (« TIC »), sise au One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande. 

  11. Message privé : Message  envoyé de façon privée sur les Applications Twitter par un utilisateur final à un ou plusieurs utilisateurs finaux spécifiques au moyen de la fonction de Message Privé.

  12. API Twitter : Interface de programmation d'application de Twitter (« Application Programming Interface ou API »), Kit de développement logiciel (« Software Development Kit ou SDK ») ainsi que les documents, données, codes et autres supports pertinents fournis par Twitter avec l'API, parfois mis à jour, notamment et sans s'y limiter, par le Site Développeurs.

  13. Marques Twitter : Nom, marques déposées ou logos Twitter mis à votre disposition par Twitter, notamment via le Site Développeurs.

  14. Applications Twitter : Produits clients, services, applications, sites Web, pages Web, plates-formes et offres diverses de Twitter, notamment celles offertes via le site https://twitter.com et les applications mobiles de Twitter.

B. Licence de Twitter. Sous réserve des conditions énoncées au présent Accord et dans la Politique Développeurs (en tant que condition de l'octroi de licence visé ci-après), par les présentes, Twitter vous octroie une licence et vous l'acceptez. La licence est non exclusive, libre de droits, non transférable, révocable et ne peut faire l'objet d'une sous-licence, et elle donne uniquement le droit de :

  1. Utiliser l'API Twitter pour intégrer le Contenu Twitter à vos Services ou analyser ce Contenu ;

  2. Copier une quantité raisonnable de Contenu Twitter et l'afficher pour les Utilisateurs finaux sur vos Services et au moyen de ceux-ci, comme l'autorise le présent Accord ;

  3. Modifier le Contenu Twitter uniquement afin de le formater pour l'affichage sur vos Services ; et

  4. Utiliser et afficher les Marques Twitter, uniquement pour attribuer des offres de Twitter comme source du Contenu Twitter, comme mentionné par la présente.

C. Licence concédée à Twitter Par les présentes, vous concédez à Twitter une licence non exclusive, libre de droits, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, et Twitter l'accepte. Cette licence permet d'accéder à toute page Web ou application sur laquelle vous affichez le Contenu Twitter au moyen de Tweets intégrés ou de fils intégrés, de l'indexer et de la mettre en cache, par quelque moyen que ce soit, notamment les robots d'indexation.

D. Conditions incluses. Votre utilisation du Contenu sous licence est également régie par les conditions suivantes, auxquelles elle est soumise :

  1. la politique Développeurs de Twitter ;

  2. les règles d'utilisation restreinte de l'API ;

  3. les règles de Twitter ;

  4. en ce qui concerne votre affichage de tout Contenu Twitter, les Exigences d'Affichage ;

  5. en ce qui concerne votre utilisation et l'affichage des Marques Twitter, les ressources de la marque Twitter ; 

  6. en ce qui concerne la prise d'actions automatisées sur votre compte, les Règles d'automatisation ;

  7. en ce qui concerne votre utilisation de Periscope, les lignes directrices de la communauté Periscope ; et les lignes directrices de la marque Periscope.

La Politique Développeursles règles d'utilisation restreinte de l'APIles règles de Twitterles Exigences d'Affichageles ressources de la marqueles règles d'automatisationles lignes directrices de la communauté Periscope et les lignes directrices de la marque Periscope sont désignées collectivement « Conditions Développeurs intégrées ». Vous acceptez les Conditions Développeurs intégrées, qui sont intégrées par renvoi aux présentes et disponibles en version papier sur demande adressée à Twitter. En cas de conflit entre les Conditions Développeurs intégrées et le présent Accord, ce dernier prévaut. Aucune des Conditions Développeurs intégrées n'étend ni ne prolonge la licence pour l'API Twitter, le Contenu Twitter ou les Marques Twitter octroyée dans le présent Accord.

II. Restrictions d'utilisation du contenu sous licence

A. Rétro-ingénierie et autres restrictions. Rétro-ingénierie et autres restrictions. Vous ne pouvez pas et ne devez pas tenter de (et vous n'autoriserez quiconque à) : a) pratiquer de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou traduire l'API Twitter, ou tenter d'identifier le code source, les secrets commerciaux ou le savoir-faire en matière de, ou sous-jacent de l'API Twitter ou de l'un de ses éléments ; b) entraver, modifier, interrompre ou désactiver les fonctions ou fonctionnalités de l'API Twitter, y compris, et sans réserve, tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler les fonctionnalités, ou annuler, éviter, outrepasser, supprimer, désactiver ou contourner les mécanismes de surveillance ou de protection des logiciels de l'API Twitter ; c) vendre, louer, accorder des sous-licences, distribuer, redistribuer, regrouper, créer des œuvres dérivées, céder, transférer ou fournir à un tiers un accès partiel ou intégral au Contenu sous Licence, sauf autorisation expresse accordée par les présentes Conditions ; d) permettre l'utilisation de l'API Twitter sur la base d'un bureau de services, de services de location ou de gestion, ou permettre à des personnes physiques ou morales de créer des liens vers l'API Twitter ou de « reproduire » ou « dupliquer » l'API Twitter sur un autre serveur, ou un appareil sans fil ou basé sur Internet, ou mettre à disposition d'un tiers un jeton, une clé, un mot de passe ou toute autre information d'identification à l'API Twitter ; ou e) utiliser le Contenu sous Licence à des fins illégales, non autorisées ou inadéquates, y compris, sans que cela ne soit exhaustif, à des fins de conservation ou de transmission de contenus contrevenants, diffamatoires, illégaux ou délictueux, ou de conservation ou de transmission d'un code malveillant ou de contenus contrevenant aux droits à la vie privée de tierces parties ; (f) utiliser le Contenu sous licence pour dériver ou obtenir des informations privées concernant des utilisateurs individuels de Twitter, notamment leur localisation; (g) gêner ou perturber l'intégrité ou les performances des Applications Twitter, de l’API Twitter ou du Contenu Twitter qu'elle contient, à savoir, perturber la capacité de toute autre personne à se servir ou profiter des Applications Twitter, de l’API Twitter ou du Contenu Twitter, ou la tentative d'obtenir un accès non autorisé aux Applications Twitter, à l’API Twitter ou au Contenu Twitter ou à des systèmes ou réseaux connexes; (h) supprimer ou modifier toute notification ou marque exclusive figurant sur le Contenu Twitter; ou (i) utiliser le Contenu Twitter de façon autonome ou en conjonction avec des données de tierces parties, ou les analyses qui en sont dérivées, afin de proposer des annonces ciblées à des utilisateurs en dehors des Applications Twitter, notamment sur d'autres réseaux publicitaires, via des courtiers en données ou d'autres services publicitaires ou de monétisation.

B. Absence de surveillance et de quantification.  En dépit d'éventuelles autres dispositions des présentes, vous ne pouvez utiliser les informations suivantes qu'à des fins non commerciales et internes (par exemple, afin d'améliorer la fonctionnalité des Services) : (a) compiler les statistiques utilisateurs des Applications Twitter, telles que le nombre d'utilisateurs ou de comptes actifs sur ces applications ; (b) la réactivité des Applications Twitter ; et (c) les résultats, les statistiques d'utilisation, les données ou d'autres informations (qu'elles soient agrégées ou non) dérivées de l'analyse et de l'utilisation de l'API Twitter, ou concernant ses performances. Toutes ces informations sont des informations confidentielles de Twitter.

C. Limites de diffusion. Vous ne tenterez pas de dépasser ou de contourner les restrictions concernant l'accès, les appels et l'utilisation de l'API Twitter (« Limites de diffusion »), ou d'utiliser l'API Twitter de façon à dépasser le volume de requêtes raisonnable, à en avoir un usage excessif ou inapproprié, ou à ne pas respecter une quelconque partie du présent Accord. Si vous dépassez ces restrictions, ou si Twitter estime raisonnablement que vous avez tenté de contourner les limites de diffusion, les contrôles visant à limiter l'utilisation des API Twitter ou les Conditions du présent Accord, votre capacité à utiliser le Contenu sous licence peut être temporairement suspendue ou définitivement bloquée. Twitter peut surveiller votre utilisation de l'API Twitter afin d'améliorer les Contenus sous licence et les Applications Twitter et de s'assurer que votre utilisation est conforme au présent Accord et aux Conditions développeurs.

D. Données de localisation. Vous vous abstiendrez de regrouper, dissimuler ou stocker des données de localisation ou d'autres informations géographiques figurant dans le Contenu Twitter (et vous n'autorisez aucun tiers à le faire), excepté si elles sont jointes à un Contenu Twitter. Vous n'êtes autorisé à utiliser ces données de localisation et informations géographiques que pour identifier la localisation indiquée par le Contenu Twitter. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des données de localisation ou des informations géographiques de façon autonome.

E. Utilisation des Marques Twitter. Les Marques Twitter ne peuvent être incluses ou intégrées à votre dénomination sociale enregistrée, à vos logos ou aux noms de vos produits ou services. De plus, vous ne pouvez pas créer d'œuvre dérivée des Marques Twitter ou utiliser les Marques Twitter de manière à créer ou impliquer raisonnablement une idée fausse de soutien, de parrainage ou d’association avec Twitter. Vous n'utiliserez les noms et/ou des logos d'entreprises d'une manière pouvant duper les utilisateurs de vos Services ou créer chez eux une méprise ou une confusion. Toute utilisation des Marques Twitter, et toute plus-value résultant de cette utilisation iront au bénéfice de Twitter. Hormis les utilisations expressément autorisées, vous ne pouvez utiliser les Marques Twitter sans le consentement préalable de Twitter. Vous ne supprimerez pas ou ne modifierez pas les mentions ou marques exclusives de Twitter figurant sur le Contenu sous licence.

F. Sécurité. Vous préserverez la sécurité de l'API Twitter et vous ne mettrez à la disposition de tierces parties aucun jeton, clé, mot de passe ou autres identifiants de connexion à l'API Twitter. Vous prendrez des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour empêcher l'accès non autorisé aux options et fonctionnalités de l'API Twitter ou leur utilisation, notamment l'accès par des virus, vers ou tout autre code ou matériel nuisible. Vous préserverez en outre la confidentialité des Contenus Twitter (y compris, le cas échéant, les données personnelles) et les protégerez contre l'accès non autorisé en recourant à des moyens de protection organisationnels et techniques conformes aux normes de l'industrie et applicables à ce type de données, en y apportant au moins autant d'attention que pour la protection de données similaires que vous conservez. Si vous avez connaissance de l'existence d'une violation de sécurité ou d'une vulnérabilité en rapport avec le Contenu sous licence ou que vous la soupçonnez, vous avertirez immédiatement Twitter, la consulterez et coopérerez aux enquêtes, l'aiderez à émettre les avis requis et fournirez toute information raisonnablement demandée par Twitter. Vous réparerez en outre rapidement ladite violation ou vulnérabilité potentielle découlant de votre accès au Contenu sous licence.

III. Mises à jour et suppressions

A. Mises à jour. Vous reconnaissez que Twitter peut parfois mettre à jour ou modifier les Contenus sous licence, à sa seule discrétion (pour chaque cas, une « Mise à jour »). Vous devez mettre en œuvre et utiliser la version la plus actuelle des Contenus sous licence et apporter à vos Services toutes les modifications requises suite à cette Mise à jour, à vos frais et dépens exclusifs. Les Mises à jour peuvent affecter la manière dont vos Services accèdent à l'API Twitter, communiquent avec celle-ci ou affichent du Contenu Twitter. Continuer à accéder aux Contenus sous licence ou à les utiliser après une mise à jour ou une modification constitue une acceptation ferme de la Mise à jour.

B. Suppressions. Si un Contenu Twitter est supprimé, acquiert un statut protégé ou est suspendu, restreint, modifié ou enlevé des Applications Twitter (y compris le retrait d'informations de localisation), vous déploierez tous les efforts raisonnables pour supprimer ou modifier ledit Contenu (le cas échéant) dans des délais raisonnablement rapides et, quoi qu'il en soit, au plus tard 24 heures après que Twitter ou un utilisateur de Twitter (concernant son Contenu Twitter) vous en aura fait la demande par écrit, à moins que les lois et réglementations en vigueur ne l'interdisent, et avec autorisation expresse écrite de Twitter.

IV. Propriété et retours d'information

A. Propriété. Le Contenu sous Licence fait l'objet d'une licence ; il n'est pas vendu, et Twitter détient et se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent Accord. Vous reconnaissez expressément que Twitter, ses concédants et ses utilisateurs finaux conservent tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs au Contenu sous Licence, y compris tous les droits attachés aux brevets, marques déposées, noms de marque, droits d'auteur, secrets commerciaux, savoir-faire, données (y compris toutes les applications concernées), ainsi que tous les droits exclusifs en vertu des lois des États-Unis, de tout autre territoire ou de tout autre traité (« Droits de propriété intellectuelle »). Vous acceptez de n'entreprendre aucune action incompatible avec cette propriété, y compris, et sans réserve, de ne pas contester le droit de propriété de Twitter sur les Marques Twitter, de ne pas contester la validité des licences accordées, ou de ne pas copier ou exploiter les Marques Twitter pendant la durée du présent Accord ou après son expiration, excepté selon les modalités expressément autorisées par celles-ci. Si vous faites l'acquisition, par effet de loi ou de toute autre manière, de droits sur les Marques Twitter ou sur des Marques et logos y ressemblant et pouvant prêter à confusion, vous céderez immédiatement ces droits à Twitter, sans frais pour Twitter.

B. Retours d'information. Vous pouvez fournir à Twitter des commentaires relatifs au Contenu sous licence, aux Applications Twitter ou à votre évaluation et utilisation de ceux-ci (collectivement désignés les « Retours d'information »). Vous accordez à Twitter tous les droits, titres et propriété de ces Retours d'informations (y compris tous les droits de propriété intellectuelle en découlant), et Twitter peut utiliser les Retours d'informations à toute fin commerciale ou non commerciale, sans obligation d'aucune sorte envers vous.

V. Résiliation. Twitter peut résilier ou suspendre immédiatement le présent Accord, tous les droits accordés en découlant, et/ou votre licence sur les Contenus sous Licence, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant une notification préalable. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en interrompant votre accès à l'API Twitter et l'utilisation de tout le Contenu Twitter. Au terme du présent Accord, (a) toutes les licences octroyées en vertu des présentes expirent immédiatement et vous devez impérativement cesser d'utiliser les Contenus sous licence, et (b) vous supprimez définitivement tous les Contenus sous licence et les Marques Twitter, sous toutes leurs formes et sur tous les types de supports, ainsi que les copies de ces derniers que vous avez en votre possession. Aucune partie ne sera responsable vis-à-vis de l'autre pour les dommages résultant uniquement de la résiliation du présent Accord selon les modalités énoncées dans ce dernier. Les clauses II (Restrictions d'utilisation du contenu sous licence) ; IV (Propriété et retours d'information), V (Résiliation) ; VI (Confidentialité) ; VII (Audit de conformité) ; VIII (Clause de non-garantie); IX (Indemnisation) ; X (Limite de la responsabilité) et XII (Considérations diverses) du présent Accord resteront valides au terme de ce dernier.

VI. Confidentialité. Vous pouvez avoir accès à certaines informations non publiques, certains logiciels et certaines spécifications concernant le Contenu sous licence (« Informations confidentielles ») qui sont confidentiels et appartiennent à Twitter. Vous pouvez utiliser ces Informations Confidentielles uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exercice des droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord. Vous ne pouvez divulguer aucune de ces Informations Confidentielles à un tiers sans l'accord écrit préalable de Twitter. Vous acceptez de protéger ces Informations Confidentielles contre toute utilisation, divulgation ou tout accès non autorisé de la même manière et avec le même soin que vous protégeriez vos propres informations confidentielles de même nature et exclusives.

VII. Audit de conformité. Twitter, ou un agent tiers soumis à des obligations de confidentialité, a le droit d'inspecter et de vérifier tout dossier ou toute activité en rapport avec votre accès au Contenu sous licence afin de vérifier votre respect du présent Accord. Twitter peut exercer son droit d'audit à tout moment moyennant une notification. Vous apporterez votre entière collaboration et votre aide à l'occasion de ces audits, et vous ouvrirez l'accès à tous les Contenus sous licence que vous avez en votre possession ou sous votre contrôle, aux contrats applicables et aux dossiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, dans le cadre de l'audit, Twitter peut demander, et vous acceptez de lui fournir, un rapport écrit, signé par un représentant autorisé, répertoriant votre déploiement actuel des Contenus sous licence et des Contenus Twitter. Les droits et obligations énoncés dans la présente section survivront pendant un (1) an après le terme du présent Accord.

VIII. Clause de non-garantie. LES CONTENUS SOUS LICENCE VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUELS », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET CHAQUE PARTIE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE, TACITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS RÉSERVE, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, AU COURS DE L'ACTIVITÉ OU DE L'USAGE COMMERCIAL. TWITTER NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SOUS LICENCE OU TOUT AUTRE PRODUIT ET SERVICE TWITTER FOURNI PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉPONDRA À TOUTES VOS EXIGENCES, NI QUE L'UTILISATION DE CE CONTENU SOUS LICENCE OU D'AUTRES PRODUITS OU SERVICES SE RÉALISE SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION, SANS VIRUS OU DE MANIÈRE SÉCURISÉE. CETTE CLAUSE DE NON-GARANTIE PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE DANS CERTAINES JURIDICTIONS, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS GARANTIS PAR LA LOI ET NE POUVANT ÊTRE RÉFUTÉS. TOUTE GARANTIE DE CE TYPE N'EST VALIDE QUE PENDANT TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ACCORD (SAUF EN CAS DE DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE).

IX. Indemnisation. Vous défendrez Twitter contre toute action, revendication, réclamation et poursuite (y compris, et sans réserve, les réclamations de responsabilité du fait des produits) et tiendrez Twitter hors de cause à l'encontre de toutes les responsabilités, tous les dommages-intérêts et tous les frais (y compris, notamment, les frais d'avocat raisonnables) dans la mesure où ils résultent de : (i) votre utilisation du Contenu sous licence de manière incompatible avec le présent Accord ; ou (ii) les performances, la promotion, la vente ou la distribution de vos Services. Si Twitter cherche à obtenir une indemnisation ou une défense de votre part conformément à cette disposition, Twitter vous notifiera immédiatement par écrit la/les réclamation(s) à son encontre pour laquelle/lesquelles elle demande indemnisation ou défense. Twitter se réserve le droit, selon son choix et à sa seule discrétion, d'assumer la conduite totale de la défense des réclamations, avec l'avocat de son choix. Vous ne pouvez pas convenir d'un accord avec un tiers si cet accord affecte, de quelque manière que ce soit, les droits de Twitter, constitue une reconnaissance de responsabilité par Twitter ou lie Twitter, de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Twitter. Si Twitter assume la conduite de la défense de cette réclamation, Twitter ne statue pas sur une demande nécessitant un paiement de votre part sans votre accord écrit préalable.

X. Limites de la responsabilité. EN AUCUN CAS TWITTER NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT UTILISATEUR FINAL POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, À VISÉE D'EXEMPLE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES, COMMERCIALE, DE RÉPUTATION OU DE PROFITS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC CE DERNIER. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TWITTER POUR TOUTE RÉCLAMATION RELEVANT DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50,00 $). LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-GARANTIE QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE DEMANDE FONDÉE SUR UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UNE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE TWITTER AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. POUR AUTANT QUE LE DROIT APPLICABLE INTERDISE TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EXPRIMÉE DANS LES PRÉSENTES, LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE TELLE LIMITATION SERA AUTOMATIQUEMENT MODIFIÉE, MAIS SEULEMENT POUR LA RENDRE CONFORME AU DROIT EN VIGUEUR. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONSTITUENT UNE RÉPARTITION CONVENUE DES RISQUES ET QUE DE TELLES LIMITATIONS S'APPLIQUENT, NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS.

XI. Mises à jour de l'Accord. Twitter peut parfois mettre à jour ou modifier le présent Accord ou les Conditions Développeurs, à sa seule discrétion, en publiant les modifications sur ce site ou en vous le notifiant (ces notifications peuvent être envoyées par e-mail). Vous reconnaissez que ces mises à jour et modifications peuvent affecter la manière dont votre Service accède à l'API Twitter et communique avec cette dernière. Si une modification vous semble inacceptable, votre unique recours consiste à cesser toute utilisation du Contenu sous licence. Continuer à accéder au Contenu sous licence ou à l'utiliser constituera une acceptation de fait de ces mises à jour et modifications.

XII. Considérations diverses.

A. Cession. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, que ce soit volontairement ou par l'effet de la loi, d'un contrat, d'une fusion (que vous soyez l'entité survivante ou celle qui disparaît), de la vente d'actions ou d'actifs, d'une consolidation, d'une dissolution, de l'action d'un gouvernement ou de quelque autre événement que ce soit, sauf en cas d'autorisation écrite préalable accordée par Twitter, Inc. Twitter, Inc. est autorisée à signer les modifications et autorisations au nom de Twitter International Company, une société irlandaise responsable des informations destinées aux utilisateurs Twitter résidant hors des États-Unis. Toute tentative de cession enfreignant le présent paragraphe est nulle et non avenue, et Twitter peut résilier le présent Accord.

B. Protection de l'utilisateur. Sans approbation explicite par écrit de Twitter, vous ne pouvez pas utiliser, afficher ou diffuser en toute connaissance de cause le Contenu Twitter ou les informations qui en sont dérivées, ou les mettre à la disposition d’une entité tierce aux fins de : (a) réaliser ou assurer une opération de surveillance ou rassembler des renseignements, notamment pour enquêter sur des utilisateurs ou des Contenus Twitter ou les suivre ; (b) réaliser ou fournir des analyses ou des recherches à des fins illicites ou discriminatoires, ou d’une façon non conforme avec les attentes raisonnables des utilisateurs de Twitter en matière de confidentialité ; (c) surveiller des événements sensibles (manifestations, rassemblements, réunions communautaires, etc.) ; ou (d) cibler ou segmenter des individus, ou établir leur profil en fonction d’informations personnelles sensibles, à savoir, leur état de santé (notamment les grossesses), une situation financière négative, leurs affiliations ou convictions politiques, leur origine raciale ou ethnique, leur appartenance ou leurs croyances religieuses ou philosophiques, leur vie ou orientation sexuelle, leur adhésion à un syndicat, des données en rapport avec un crime prétendument ou réellement commis, ou toute autre catégorie sensible d’informations personnelles dont la loi interdit l’usage.

C. Utilisation par le gouvernement. Si vous affichez ou diffusez un Contenu Twitter, ou le mettez à la disposition d’utilisateurs finaux qui sont des entités gouvernementales ou agissent en leur nom (désignées « Utilisateurs finaux gouvernementaux »), vous indiquerez quels sont ces Utilisateurs finaux gouvernementaux lorsque vous soumettrez ces cas d’utilisation à Twitter pour examen, et par la suite, vous informerez Twitter par écrit de tout nouvel utilisateur de ce type, ainsi que de tout nouveau cas d’utilisation avec des Utilisateurs finaux gouvernementaux existants, et ce, avant que les Services montrent ou communiquent tout Contenu Twitter à un Utilisateur final gouvernemental ou le mette à sa disposition, ou dans le cadre d’un nouveau cas d’utilisation. Twitter aura le droit, à tout moment, de vous interdire de mettre un Contenu Twitter à la disposition de tout  nouvel Utilisateur final gouvernemental. En aucun cas vous n'utiliserez ou n'afficherez ou diffuserez en toute connaissance de cause le Contenu Twitter ou les informations qui en sont dérivées, ou vous ne les mettrez à la disposition d'un Utilisateur final gouvernemental dont la principale fonction ou mission consiste à réaliser des opérations de surveillance ou à recueillir des renseignements. Si une autorité chargée de l'application de la loi demande des informations sur Twitter ou ses utilisateurs dans le cadre d'une enquête en cours, vous pouvez la renvoyer vers les Directives en matière d'application de la loi de Twitter disponibles sur https://t.co/le. L’API Twitter et le Contenu Twitter constituent des « produits commerciaux » tel que le terme est défini à l'article 48 2.101 du CFR (Code de réglementation fédérale), comprenant un « logiciel commercial » et la « documentation du logiciel commercial » tels que les termes sont définis à l'article 48 12.212 du CFR.  L'utilisation, la modification, la dérivation, la reproduction, la publication, l'exécution, l'affichage, la divulgation ou la distribution de l’API Twitter ou du Contenu Twitter par une entité gouvernementale sont interdits, sauf autorisation expresse accordée par les conditions du présent Accord. De plus, toute utilisation par les entités fédérales des États-Unis doit être conforme aux articles 48 12.212 et 48 227.7202-1 à 4 du CFR. Si vous utilisez l’API Twitter ou le Contenu Twitter en votre qualité officielle d'employé ou de représentant d'une administration fédérale, locale ou d'un État des États-Unis, et que vous n'êtes pas légalement autorisé à accepter la compétence matérielle et territoriale, ainsi que la clause d'indemnité ou d'autres clauses, ces clauses ne s'appliquent pas à ladite administration, mais uniquement dans la mesure requise par la législation applicable. Le contractant/fabricant est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, Californie 94103.

D.  Conformité avec les lois ; export et import. Chaque partie respectera toutes les lois, règles et réglementations étrangères, fédérales, locales et des États applicables, y compris, sans limitation, toutes les lois applicables relatives à la corruption. Le Contenu sous Licence est soumis à la législation des États-Unis en matière d'exportations, et peut être soumis aux lois relatives aux importations et utilisation du pays où il est fourni ou utilisé. Vous acceptez de respecter ces lois. En vertu de ces lois, le Contenu sous licence ne peut être vendu, loué, téléchargé, déplacé, exporté, réexporté ou transféré au-delà des frontières sans une licence ou une autorisation de l'autorité compétente, vers un pays ou un ressortissant étranger soumis à des restrictions du fait de ces lois, y compris les pays placés sous embargo par le Gouvernement des États-Unis (actuellement Cuba, Iran, Corée du Nord, Nord-Soudan et Syrie) ; ou à un utilisateur final concerné par une restriction ou une interdiction, y compris, et sans s'y limiter, à toute personne ou entité interdite par le Bureau de contrôle des actifs étrangers aux États-Unis ; ou pour toute utilisation finale restreinte. Vous conserverez tous les droits et toutes les licences nécessaires à vos Services.

E. Addendum relative à la protection des données. Twitter International Company (« TIC »), société immatriculée en Irlande, contrôle certains Contenus Twitter, comme décrit dans la Politique de confidentialité de Twitter (https://www.twitter.com/privacy), et autorise Twitter à octroyer des licences pour ces Contenus en vertu du présent Contrat (les « Données Twitter Europe »). Dans la mesure où vous recevez des Données Twitter Europe, vous convenez qu'outre le présent Accord, ces données sont soumises à l'addendum relatif à la protection des données du responsable du traitement de Twitter, accessible via https://gdpr.twitter.com/en/controller-to-controller-transfers.html, intégré au présent Accord par renvoi.

F. Droit applicable ; Résolution des litiges. Le présent Accord sera régi et interprété conformément au droit en vigueur dans l'État de Californie, sans qu'il soit tenu compte des règles ou des principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige et toute réclamation ou contestation consécutive ou liée au présent Accord ou à un manquement au présent Accord, à sa résiliation, son application, son interprétation ou sa validité, notamment la définition de son champ et l'applicabilité de l'obligation d'arbitrage de l'Accord, est soumis à l'arbitrage d'un arbitre unique, à San Francisco, en Californie. L'arbitrage est confié aux Services d'arbitrage et de médiation judiciaires (JAMS), conformément à l'ensemble de leurs règles et procédures d'arbitrage (Comprehensive Arbitration Rules and Procedures). La sentence arbitrale peut être rendue dans tout tribunal compétent. Par les présentes, vous et Twitter renoncez expressément à tout procès devant jury. Vous avez également la possibilité de présenter votre demande devant votre tribunal de première instance local si les règles de ce dernier vous y autorisent. Vous ne pouvez présenter des demandes qu'en votre nom et, sauf si Twitter y consent, l'arbitre ne peut regrouper en un cas unique les demandes de plusieurs personnes. Malgré ce qui précède, vous acceptez que des dommages-intérêts constituent une voie de recours insuffisante pour Twitter en cas de violation ou de menace de violation d'une disposition du présent Accord protégeant la propriété intellectuelle ou les Informations confidentielles de Twitter et que, dans le cas d'une telle violation ou menace, Twitter, outre tout autre recours dont elle bénéficie, a le droit d'obtenir une exonération provisoire ou une injonction (notamment une ordonnance interdisant à la Société de prendre des mesures en violation de ces dispositions), sans caution, ainsi que le droit à une exécution particulière, si besoin est. Les parties acceptent que ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ni la Loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques (« Uniform Computer Information Transaction Act », UCITA) ne s'appliquent au présent Accord, quel que soit l'État dans lequel les parties ont des activités ou sont enregistrées. Aucune renonciation par Twitter à un engagement ou droit en vertu du présent Accord ne sera effective si elle n'est pas consignée dans un document écrit dûment autorisé par Twitter.

G. Autonomie des clauses de l'Accord. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la plus grande mesure possible et les dispositions restantes du présent Accord resteront en vigueur et de plein effet.

H. Intégralité de l'Accord. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'objet de celui-ci. Il remplace et l'emporte sur toutes les propositions, accords antérieurs et communications concomitantes. Toute modification au présent Accord doit impérativement être effectuée par écrit et signée à la fois par vous et par Twitter, Inc. Le présent Accord ne crée ni n'implique aucun partenariat, agence ou coentreprise.

 

Politique Développeurs

 
Twitter et Développeurs

Twitter adore les développeurs. Nous sommes sans cesse ravis et émerveillés par les outils et services que cette communauté crée en exploitant la puissance des données de Twitter. Dans le cadre de notre engagement envers cette communauté, nous nous attachons à fournir un accès aux données qui soit ouvert et équitable pour les développeurs, sécurisé pour les utilisateurs de Twitter, et bénéfique pour la plate-forme Twitter dans son ensemble. Pour atteindre ces objectifs, nous avons souhaité que la présente Politique Développeurs constitue un guide permettant à chacun de comprendre nos règles et nos attentes concernant l'utilisation appropriée de l'API et des contenus Twitter.

Cette Politique Développeurs (« Politique ») décrit les règles et directives destinées aux développeurs qui interagissent avec l'écosystème d'applications, de services, de sites Web, de pages Web et de contenu de Twitter. Elle est intégrée au contrat que vous avez signé avec Twitter (dans le cadre de l'Accord Développeurs ou d'un autre accord écrit conclu avec Twitter), qui régit l'accès à l'API et au contenu Twitter, ainsi que leur utilisation. Les violations de la Politique sont considérées comme des violations de votre Accord. Cette politique peut parfois être modifiée sans préavis. Dans cette politique, les termes portant une majuscule mais qui ne sont pas définis auront la signification qui leur est attribuée dans l'Accord Développeurs ou le contrat-cadre de licence.

 
Utilisation de la présente Politique

Nous avons structuré cette politique de manière à ce qu'elle soit aussi facile à suivre que possible. Les sections suivantes contiennent des informations importantes. Veuillez par conséquent les prendre en compte lorsque vous utilisez l'API ou les contenus Twitter :

  1. Se préparer au succès -  Vous êtes tenu de respecter l'ensemble des politiques de Twitter. Il est important que vous lisiez et compreniez la présente politique, ainsi que les politiques auxquelles nous faisons référence dans ce document, avant d'accéder à l'API et aux contenus de Twitter. Une lecture attentive de nos politiques peut vous éviter de passer des heures à modifier votre projet.
  2. La confidentialité et le contrôle sont essentiels - La protection et la défense de la vie privée des utilisateurs de Twitter sont au cœur de l'ADN de notre entreprise. Par conséquent, nous interdisons que les données Twitter soient utilisées d'une manière qui serait incompatible avec les attentes raisonnables des utilisateurs en matière de confidentialité. En utilisant l'API Twitter ou en accédant aux contenus Twitter, vous endossez un rôle particulièrement important à l'égard de cet engagement, qui consiste à respecter la vie privée des personnes, et à leur offrir transparence et contrôle sur la façon dont leurs données sont utilisées.
  3. Suivre les consignes d'utilisation de la plate-forme - Être autorisé à accéder à l'API et aux contenus Twitter n'est qu'une première étape. Nos Consignes d'utilisation de la plate-forme doivent constituer votre principale référence en cas de doute sur la conformité de l'utilisation prévue de la plate-forme Twitter avec la présente Politique.

Vous trouverez ci-dessous une présentation plus détaillée de chacune de ces trois sections clés. Veuillez les lire attentivement pour vous assurer que l'utilisation que vous faites de l'API et des contenus Twitter est conforme à nos politiques. 

Notez que nous pouvons suspendre ou révoquer de façon permanente votre accès à l'API ou aux contenus Twitter si nous considérons que vous enfreignez la présente Politique (ou une autre politique Twitter). Si tel est le cas, ne demandez ou n'enregistrez aucune autre clé d'API, et contactez-nous via le formulaire d'assistance concernant notre politique en matière d'API.  

Notez enfin que Twitter peut surveiller votre utilisation de l'API Twitter afin d'améliorer les Applications Twitter, de vérifier votre utilisation commerciale et de s'assurer de votre respect de votre cas d'utilisation approuvé et de cette Politique.

Merci pour votre attention et pour votre engagement à nos côtés. Nous avons hâte de découvrir le fruit de votre esprit créatif !

 
Se préparer au succès

Lorsque vous utilisez l'API Twitter, vous pouvez éviter de nombreux pièges en vérifiant que votre service a été conçu correctement dès le départ. Cette section de la Politique Développeurs présente les règles que tous les développeurs doivent suivre avant d'utiliser l'API ou les contenus Twitter.

Nous examinons toutes les propositions d'utilisation de la plate-forme de développement Twitter pour vérifier leur conformité avec notre politique. Vous êtes donc invité à communiquer (et actualiser, le cas échéant) l'usage que vous prévoyez de faire de l'API et des contenus Twitter afin d'en obtenir l'accès et de le conserver. Tous les nouveaux développeurs doivent demander un compte développeur pour accéder à l'API Twitter. Les développeurs actuels qui n'ont pas de compte développeur approuvé doivent en faire la demande conformément aux instructions de Twitter. Dans le cadre de cette procédure, vous devrez nous fournir une description écrite des utilisations que vous comptez faire de l'API et des contenus Twitter.

La description de votre cas d'utilisation est contraignante : tout écart substantiel par rapport à ce dernier peut constituer une violation de nos règles et entraîner une mesure coercitive. Vous devez nous informer de toute modification substantielle de votre cas d'utilisation et obtenir notre approbation préalable avant de commencer à utiliser les contenus Twitter à cette nouvelle fin. Dans le cas contraire, l'accès qui vous est accordé à l'API et aux données peut être suspendu ou révoqué. Vous pouvez mettre à jour votre cas d'utilisation en complétant la section « Je souhaite mettre à jour mon cas d'utilisation développeur » de notre formulaire d'assistance concernant notre politique API, ou de la façon convenue avec Twitter.

Lorsque vous utilisez l'API Twitter ou accédez aux contenus Twitter, vous êtes tenu de respecter l'INTÉGRALITÉ des politiques Twitter. Il s'agit notamment de la présente Politique Développeurs, des Règles d'automatisation, des Conditions requises pour l'affichage, des Règles d'utilisation limitée de l'API, des Règles de Twitter, des Ressources de la marque Twitter, des Directives applicables à la Communauté Periscope et des Instructions de la marque déposée Periscope, ainsi que de tout autre accord que vous concluez avec Twitter en lien avec l'utilisation que vous faites de l'API et des contenus Twitter, notamment l'Accord Développeurs, un contrat-cadre de licence ou une commande (le cas échéant). Vous devez également vous conformer à toute modification apportée à ces politiques et à toute nouvelle politique définie par Twitter. Il est de votre responsabilité de surveiller l'utilisation de votre service et de faire en sorte que, du fait même de sa conception, il empêche ses utilisateurs de violer la politique Twitter. Dans le cas contraire, l'accès qui vous est accordé à l'API et aux contenus Twitter peut être suspendu ou révoqué.

Vous ne pouvez pas enregistrer plusieurs demandes pour un même cas d'utilisation ou pour des cas d'utilisation largement similaires ou qui se chevauchent. Dans ce contexte, un « cas d'utilisation » est un ensemble cohérent d'analyses, d'affichages ou d'actions effectués via une application. Veuillez noter que le fait de fournir le même service ou la même application à différentes personnes (y compris les « marques blanches » d'un outil ou d'un service) est considéré comme un même cas d'utilisation.

Par exception à ces règles, vous pouvez créer et utiliser un maximum de trois applications pour les instances de développement, de mise à disposition et de production du même service. Ces applications doivent être enregistrées sur un seul compte et doivent être clairement identifiées (dans le nom et la description) en tant qu'instances de développement, de mise à disposition et de production d'un même service. Vous ne pouvez pas utiliser les applications de développement ou de mise à disposition à des fins de production.

Vous devez garantir la confidentialité des clés d'API ou des autres identifiants d'accès. Vous ne pouvez pas utiliser, ni encourager ou faciliter l'utilisation par d'autres personnes des clés d'API ou des identifiants d'accès appartenant à d'autres personnes.

Votre accord de licence avec Twitter limite votre utilisation de l'API et des contenus Twitter. Entre autres, l'API Twitter fait l'objet de limites de débit pour assurer une utilisation équitable des données et favoriser la lutte contre les spams sur la plate-forme. Vous ne pouvez pas dépasser ni contourner les limites de débit, ni aucune autre limitation ou restriction décrite dans la présente Politique ou dans votre accord avec Twitter, publiée sur le Site Développeurs ou qui vous est communiquée par Twitter.

Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ni à modifier les mentions ou marques de propriété présentes dans les contenus Twitter reçues via l'API Twitter. De cette façon, chacun connaît la provenance et le propriétaire des contenus Twitter.

Pour des raisons d'intégrité des données et de la plate-forme, vous ne pouvez pas entraver, intercepter, perturber ou désactiver les fonctionnalités de l'API ou du service Twitter. En d'autres termes, utilisez les API comme prévu et conformément aux instructions disponibles sur le site developer.twitter.com. Pour plus d'informations sur les utilisations acceptables, reportez-vous à nos Directives HackerOne.

 
Votre vie privée et votre contrôle sont essentiels

Twitter prend la confidentialité au sérieux, et en attend autant de tous les utilisateurs de l'API et des contenus Twitter. Toute utilisation de la plate-forme de développement, de l'API ou des contenus Twitter incompatible avec les attentes raisonnables des utilisateurs en matière de confidentialité fera l'objet de sanctions telles que la suspension ou la révocation de l'accès à l'API et aux contenus.

Votre engagement en matière de confidentialité et de contrôle doit s'étendre à toutes les utilisations des contenus Twitter et à tous les aspects du service que vous créez en utilisant notre API. À cette fin, les utilisateurs de votre service doivent comprendre et accepter la façon dont vous exploitez leurs données et dont vous accédez à Twitter en leur nom. Pour ce faire, nous vous recommandons de proposer aux utilisateurs une politique de confidentialité claire, complète et transparente, et de veiller à obtenir le consentement exprès et éclairé de chacun des utilisateurs de vos services avant de prendre toute mesure en leur nom. Veuillez noter que le fait qu'un utilisateur s'authentifie auprès de votre service ne constitue pas en soi un consentement.

 
Consentement et autorisations

En particulier, vous devez obtenir le consentement exprès et éclairé des utilisateurs avant de prendre l'une des mesures suivantes :

  • Prendre n'importe quelle mesure en leur nom, à savoir (liste non exhaustive) : 

    • poster du contenu sur Twitter

    • suivre des comptes ou s'en désabonner

    • modifier le profil ou les informations relatives au compte

    • commencer une diffusion Periscope

    • ajouter des hashtags ou d'autres contenus à des Tweets
       

  • Republier du contenu auquel il a été possible d'accéder par un moyen autre que via l'API Twitter ou d'autres outils de Twitter

  • Utiliser le contenu Twitter d'un utilisateur pour promouvoir un produit ou service

  • Stocker un contenu non public, comme les messages privés ou d'autres informations privées ou confidentielles

  • Partager ou publier un contenu protégé ou des informations privées ou confidentielles

Si votre service autorise les utilisateurs à publier du contenu sur Twitter, vous devez effectuer les opérations suivantes avant la publication :

  • Afficher exactement ce qui sera publié

  • Indiquer clairement aux utilisateurs de votre service quelles informations de géolocalisation (le cas échéant) seront ajoutées au contenu

Si votre service autorise les utilisateurs à publier du contenu sur votre service et sur Twitter, vous devez effectuer les opérations suivantes avant la publication :

  • Obtenir l'autorisation de publier le contenu

  • Expliquer où le contenu sera publié

Vous devez impérativement respecter le statut protégé et bloqué de tous les contenus Twitter. Vous ne pouvez pas fournir à un utilisateur un contenu obtenu à l'aide du jeton d'authentification d'une autre personne s'il n'est pas autorisé à voir ce contenu.

  • Comptes protégés : Le contenu d'un compte protégé est accessible uniquement aux personnes qui ont été autorisées à suivre ce compte par son titulaire. Ainsi, si vous exécutez un service qui accède à des comptes protégés, vous pouvez le faire uniquement pour fournir un contenu aux seuls utilisateurs autorisés à le consulter.

  • Comptes bloqués : Les personnes utilisant Twitter peuvent bloquer l'accès à leur compte pour quelque raison que ce soit. Il est interdit de mélanger les informations obtenues à partir des jetons (ou de toute autre action basée sur une API) pour contourner ce choix.

Comme les messages privés ne sont par nature pas publics, les services qui offrent ce type de fonctions doivent prendre des mesures supplémentaires pour protéger les informations personnelles. Vous ne pouvez pas diffuser le contenu de messages privés aux personnes qui ne sont pas autorisées à le voir. Si votre service fournit une fonctionnalité de message privé, vous devez également :

  • Avertir les utilisateurs que vous envoyez des accusés de réception/lecture pour les messages privés. Pour cela, vous pouvez ajouter un avis directement dans votre service ou afficher les accusés de lecture des autres participants à une conversation.
  • Obtenir un accord avant de configurer l'envoi d'un contenu multimédia dans un message privé avec le statut « partagé » (c.-à-d. réutilisable dans plusieurs messages privés). Si vous autorisez le « partage » d'un contenu multimédia dans un message privé, vous devez indiquer clairement que ce contenu sera accessible à toute personne disposant de son URL.

 
Conformité du contenu

Si vous stockez du contenu Twitter hors ligne, vous devez synchroniser son état sur celui du contenu disponible sur Twitter. Plus précisément, vous devez supprimer ou modifier tout contenu en votre possession dès lors qu'il est supprimé ou modifié sur Twitter. Vous devez procéder le plus rapidement possible, dans la mesure du raisonnable, ou dans les 24 heures suivant la réception d'une demande en ce sens émise par Twitter, par le titulaire du compte Twitter concerné ou conformément à l'accord que vous avez conclu avec Twitter ou à la loi applicable. Vous devez vous conformer à cette règle à moins que la loi ne l'interdise et dans ce cas, seulement avec l'autorisation écrite expresse de Twitter.

Les contenus modifiés peuvent prendre différentes formes, à savoir (liste non exhaustive) : 

  • contenu qui a été rendu privé ou qui est devenu protégé
  • contenu qui a été suspendu de la plate-forme

  • contenu dont la géolocalisation a été supprimée

  • contenu dont l'accès est restreint ou qui a été supprimé de Twitter

 
Associations hors Twitter

Nous limitons les circonstances dans lesquelles vous pouvez associer une personne sur Twitter à des renseignements obtenus ou stockés en dehors de Twitter. Les associations hors Twitter consistent à associer un contenu Twitter, notamment un nom d'utilisateur (@handle) ou un identifiant Twitter, à une personne, une famille, un appareil, un navigateur ou à d'autres éléments d'identification externes à Twitter. Vous ne pouvez effectuer cette opération que si vous avez obtenu le consentement exprès préalable de la personne concernée avant l'association, ou comme décrit ci-dessous.

Si vous n'avez pas obtenu le consentement explicite d'une personne pour lier son identité Twitter à un identifiant externe à Twitter, nous exigeons que chacune des connexions que vous établissez repose uniquement sur les informations qu'un utilisateur pourrait raisonnablement s'attendre à voir utilisées à cette fin. De plus, à défaut de consentement explicite de la personne, vous pouvez uniquement tenter d'associer les données dont vous disposez sur elle à une identité Twitter sur la base des points suivants :

  • Informations qui vous sont fournies directement par la personne en question. Notez que les informations relatives aux personnes avec lesquelles vous n'avez aucune relation antérieure, y compris les données obtenues de tiers, ne satisfont pas à cette exigence ; et/ou

  • Données publiques. Dans ce contexte, les « données publiques » désignent :

    • les informations relatives à une personne que vous avez obtenues d'une ressource publique généralement disponible (comme un annuaire des membres d'une organisation professionnelle) ;

    • les informations disponibles sur Twitter au sujet d'une personne et qui sont publiques, notamment :

      • les Tweets,

      • les informations de profil, y compris la biographie d'un compte et le lieu mentionné publiquement,

      • le nom affiché et @handle.

 
Votre politique de confidentialité

Vous devez afficher la politique de confidentialité de votre service avant que les utilisateurs ne soient autorisées à télécharger ou installer votre service, ou à s'y inscrire. Votre politique doit contenir au minimum les informations suivantes :

  • les informations que vous recueillez auprès des personnes qui utilisent votre service ;

  • la manière dont vous utilisez et partagez ces informations (y compris avec Twitter) ;

  • la manière dont les personnes peuvent communiquer avec vous pour toute demande concernant leurs informations.

Votre politique de confidentialité doit être conforme à toutes les lois applicables, et ne doit pas être moins protectrice que la Politique de confidentialité de Twitter et celle de nos autres services et sociétés affiliées. S'il vous est impossible de respecter votre politique de confidentialité ou celle de Twitter, vous devez cesser d'accéder à l'API Twitter et d'utiliser tous les contenus Twitter.

 
Utilisation des données GPS

L'utilisation des données GPS est soumise à des restrictions supplémentaires en raison de la nature confidentielle de ces informations. Si votre Service ajoute ce type d'information aux Tweets ou aux diffusions Periscope, vous devez préciser :

  • le moment auquel vous ajoutez ces informations ;

  • s'il s'agit d'une géolocalisation ou de données d'annotation ;

  • si ces informations sont répertoriées en tant que lieu ou coordonnées GPS.

Respectez l'intégralité des Directives Géographiques de Twitter si votre application permet aux utilisateurs de tweeter avec leur localisation. 

Toute utilisation des données de localisation ou d'informations géographiques de façon autonome est interdite. Vous ne pouvez pas stocker, regrouper ni dissimuler de données de localisation ou d'autres informations géographiques figurant dans du contenu Twitter (ni autoriser un tiers à le faire), excepté si elles sont intégrées dans un Tweet ou une diffusion Periscope. Par exemple, vous ne devez pas séparer les données de localisation ou les informations géographiques de Tweets pour montrer le déplacement des personnes. Les cartes thermiques et outils connexes montrant l'activité géographique agrégée (par ex. le nombre de personnes dans une ville utilisant un hashtag) sont autorisés.

 
Mots de passe Twitter

Vous ne pouvez pas stocker les mots de passe Twitter, ni demander aux personnes de vous fournir directement leur mot de passe Twitter, leur identifiant de compte ou les informations relatives à l'application de développement (y compris la clé consommateur). Nous vous suggérons d'utiliser l'option Se connecter à Twitter comme outil d'authentification pour lier votre service et des personnes sur Twitter.

 
Consignes d'utilisation de la plate-forme

Avez-vous pensé à lire les politiques Twitter et à configurer correctement votre accès à l'API ? Votre service est-il conforme aux consignes de Twitter en matière de confidentialité et de contrôle ? Si vous pouvez répondre « Oui » à ces deux questions, vous êtes prêt à utiliser l'API et les contenus Twitter. Les Consignes d'utilisation de la plate-forme Twitter vous aident à vérifier la conformité de l'utilisation que vous faites des contenus Twitter, et ce, du début à la fin du cycle de vie de votre service. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces règles afin de vous assurer que votre intégration est sécurisée et bénéfique aux utilisateurs de Twitter et à la plate-forme Twitter dans son ensemble.

 
Spam, robots et automatisation

L'utilisation de l'API Twitter et des produits de développement pour créer des spams ou s'engager dans une quelconque forme de manipulation de la plate-forme est interdite. Vous devez lire les règles de Twitter sur la manipulation de la plate-forme et les spams, et vous assurer que votre service n'enfreint aucune de nos politiques et n'autorise quiconque à les enfreindre.

Les services exécutant des opérations d'écriture, notamment la publication de Tweets, le suivi de comptes ou l'envoi de messages privés, doivent respecter les Règles d'automatisation. Veuillez notamment prendre note de ce qui suit : 

  • Obtenez toujours un consentement explicite avant d'envoyer des réponses automatiques ou des messages privés.

  • Respectez systématiquement les demandes d'utilisateurs ne souhaitant pas que vous les contactiez.

  • N'effectuez jamais d'actions en masse, agressives ou de spam, notamment un suivi en masse.

  • Ne publiez jamais de contenu identique ou substantiellement similaire sur plusieurs comptes.

Si vous exploitez un compte de robot basé sur une API, vous devez clairement indiquer la nature de ce compte et son responsable. Vous ne devez jamais tromper ou induire en erreur les utilisateurs sur le fait que votre compte est ou n'est pas un robot. Pour cela, il est recommandé de préciser dans la biographie du profil que le compte est un robot.

 
Critères d'évaluation des performances de Twitter

Vous ne pouvez pas utiliser l'API Twitter pour mesurer la disponibilité, la performance, la fonctionnalité ou l'utilisation de Twitter à des fins d'évaluation des performances, concurrentielles ou commerciales. Par exemple, vous ne devez jamais utiliser l'API Twitter pour :

  • calculer des indicateurs Twitter cumulés, tels que le nombre total d'utilisateurs actifs mensuels (MAU) ou quotidiens (DAU) ;

  • calculer des indicateurs Periscope cumulés, tels que le nombre total de vues de diffusions ;

  • calculer des indicateurs Twitter cumulés, tels que le nombre total de Tweets postés par jour ou le nombre d'engagements de comptes ;

  • mesurer ou analyser la réactivité de Twitter ;

  • mesurer ou analyser les spams ou la sécurité sur Twitter, excepté comme autorisé ci-après.

Nous soutenons la recherche qui aide à améliorer la qualité des échanges sur Twitter. Vous pouvez utiliser l'API et les contenus Twitter pour mesurer et analyser des sujets comme les spams, les comportements inappropriés ou d'autres sujets liés à l'intégrité de la plate-forme à des fins de recherche non commerciale. Vous ne pouvez pas développer, créer ni offrir de services commerciaux en utilisant l'API ou les contenus Twitter qui mesurent, analysent ou tentent d'identifier des comportements ou du contenu enfreignant les politiques de Twitter sans l'autorisation écrite expresse de Twitter.

Si vous ignorez si votre cas d'utilisation peut être considéré comme une recherche non commerciale à cette fin, envoyez une demande via le formulaire d'assistance concernant notre politique API.

 
Affichage public des Tweets

Vous devez maintenir l'intégrité de l'ensemble du contenu Twitter que vous diffusez publiquement ou auprès des utilisateurs de votre service. Si vous n'utilisez pas Twitter pour sites Web pour afficher du contenu, vous devez obligatoirement utiliser l'API Twitter pour récupérer la version la plus récente à afficher. Si le contenu affiché n'est plus disponible via l'API Twitter, vous devez le supprimer de votre service le plus rapidement possible, dans la mesure du raisonnable, ou dans les 24 heures suivant la réception d'une demande de suppression émise par Twitter, par le titulaire du compte Twitter concerné ou conformément à la loi applicable.

Des règles spécifiques s'imposent lorsque vous affichez du contenu Twitter hors ligne.  Respectez les directives relatives à l'utilisation de Tweets dans les diffusions si vous affichez des Tweets hors ligne. Respectez les directives relatives à l'utilisation des diffusions Periscope si vous en publiez hors ligne.

Si vous intégrez ou affichez des Tweets et que votre site dépasse les 10 millions d'impressions quotidiennes, vous devez nous contacter au sujet de votre accès à l'API Twitter. Twitter se réserve le droit d'exiger que des conditions supplémentaires soient remplies pour que vous puissiez utiliser son API.  Autres restrictions applicables à Twitter pour les développeurs de sites Web :

  • Tweets et/ou fils intégrés

    • Vous devez fournir une notification juridiquement suffisante qui donne des indications complètes sur la collecte et l'utilisation des données par Twitter relatives aux activités de navigation sur votre site Web, y compris pour les publicités ciblées par centres d'intérêt et la personnalisation. Vous devez également obtenir le consentement des personnes concernées, qui doit être juridiquement suffisant, concernant la collecte et l'utilisation des données.
    • Vous devez fournir des instructions juridiquement suffisantes sur la manière dont les utilisateurs peuvent se désinscrire de la personnalisation et de la publicité par centres d'intérêt de Twitter comme décrit ici
  • Widgets Twitter pour sites Web

    • Vous devez vous assurer qu'un utilisateur reçoit des informations claires et complètes à ce sujet et accepte le stockage des cookies et l'accès à ces derniers ou à d'autres informations sur ses appareils, comme décrit dans la section Utilisation des cookies de Twitter lorsque la législation exige que ces informations soient fournies et qu'une autorisation soit donnée.
       
  • Services visant des enfants de moins de 13 ans

    • Si votre service est destiné à des enfants de moins de 13 ans, vous devez désactiver la personnalisation de Twitter dans tout Tweet et/ou fil intégré en réglant le paramètre de non-autorisation comme décrit ici.
 
Redistribution du contenu

Twitter est le meilleur endroit pour obtenir directement du contenu Twitter. Par conséquent, nous limitons la redistribution du contenu Twitter à des tiers.  Si vous fournissez du contenu Twitter à des tiers, notamment des ensembles de données téléchargeables ou via une API, vous devez vous limiter à distribuer des identifiants de Tweets, des identifiants de messages privés et/ou des identifiants d'utilisateurs (à l'exception de ce qui suit). Nous accordons également des autorisations spéciales aux chercheurs universitaires qui partagent des identifiants de Tweets et d'utilisateurs à des fins de recherche non commerciale.

En tout, vous ne pouvez pas distribuer plus de 1 500 000 identifiants de Tweet à une même entité (y compris plusieurs utilisateurs regroupés en une même entité) au cours d'une période de 30 jours sans l'autorisation écrite de Twitter. De plus, tous les développeurs peuvent fournir quotidiennement jusqu'à 50 000 objets de Tweet et/ou objets d'utilisateur publics à chaque utilisateur de votre service s'ils utilisent des moyens non automatisés (par exemple, le téléchargement de feuilles de calcul ou de PDF).

Les chercheurs universitaires sont autorisés à distribuer un nombre illimité d'identifiants de Tweets et/ou d'utilisateurs s'ils le font pour le compte d'un établissement universitaire et dans le seul but d'une recherche non commerciale. Par exemple, vous êtes autorisé à partager un nombre illimité d'identifiants de Tweets aux fins d'une évaluation par des pairs ou de la validation de vos recherches. Si vous ignorez si votre cas d'utilisation entre dans cette catégorie, envoyez une demande via le formulaire d'assistance concernant notre politique API.

Tout contenu Twitter fourni à des tiers reste soumis à la présente Politique, et les tiers concernés doivent accepter les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, l'Accord Développeurs et la Politique Développeurs de Twitter avant de recevoir des téléchargements. Vous ne pouvez pas autoriser une entité à contourner toute autre limitation ou restriction concernant la distribution du contenu Twitter telle que décrite dans la présente Politique, l'Accord Développeurs ou tout autre accord conclu avec Twitter.

 
Réplication de l'expérience Twitter


Utiliser les produits détenus et exploités par Twitter est le meilleur moyen d'expérimenter Twitter.
C'est pourquoi nous déconseillons aux développeurs d'utiliser des services de développement qui reproduisent l'expérience ou les fonctionnalités principales de Twitter.

Si vous créez un service qui réplique l'expérience ou les fonctionnalités principales de Twitter, vous serez soumis à des règles s'ajoutant à celles de la Politique Développeurs En particulier :

  • Vous devez obtenir notre autorisation pour disposer de plus de 100 000 jetons. Vous pourrez être soumis à des conditions supplémentaires en cas d'acceptation de la demande.

  • Vous devez utiliser l'API Twitter pour les fonctionnalités de votre service qui sont largement similaires à des fonctionnalités Twitter. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les actions suivantes : les Tweets, les actions Suivre ou Se désabonner, les retweets, les mentions J'aime, les commentaires et les réponses.

  • Vous devez afficher très visiblement un lien ou un bouton dans votre service qui redirige les nouveaux utilisateurs vers la page de création de comptes Twitter.

Si vous créez un service qui réplique l'expérience ou les fonctionnalités principales de Twitter, vous ne pourrez plus effectuer les opérations suivantes :

  • Payer (ou proposer de payer) des tiers pour la distribution. Cela comprend les compensations pour les téléchargements (autres que les frais de transaction) ou d'autres méthodes d'acquisition de trafic.

  • Prévoir la préinstallation de votre service sur tout autre appareil, sponsorisée comme un service à « taux zéro » ou commercialisée comme faisant partie intégrante d'un plan de données spécialisé.

  • Utiliser le contenu de Twitter ou d'autres données d'utilisateurs collectées pour créer ou conserver une mise à jour de statut séparée, un réseau social, une mise à jour du statut, un message privé ou encore une base de données ou un service de diffusion en direct.
 
Payer pour créer des interactions

Votre service ne doit pas payer des utilisateurs pour qu'ils interviennent sur Twitter, car cela donne lieu à des conversations non authentiques qui dégradent l'intégrité de la plate-forme. Lorsque vous utilisez l'API Twitter, vous ne pouvez pas vendre ni recevoir de compensation monétaire ou virtuelle pour une action sur Twitter ou Periscope. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les actions suivantes : les Tweets, les actions Suivre ou Se désabonner, les retweets, les mentions J'aime, les commentaires et les réponses.

 
Authenticité du service

Vous devez clairement décrire votre service afin que les utilisateurs puissent comprendre sa provenance et son objet. N'utilisez aucun nom, logo ou URL masquant l'identité et les caractéristiques de votre service ou impliquant à tort une affiliation auprès de Twitter ou de tiers. Veuillez noter qu'il est interdit de créer des applications dans le but de vendre des noms ou d'empêcher d'autres personnes d'en utiliser.

Pour votre service, vous ne pouvez pas utiliser d'URL (y compris les URL abrégées) qui dirigent les utilisateurs vers :

  • un site qui n'est pas lié à votre service ;

  • un spam ou un site malveillant ;

  • un site qui encourage les utilisateurs à enfreindre la politique Twitter.

 
Nom, logo et éléments évoquant Twitter

Vous pouvez utiliser et afficher le nom et le logo Twitter uniquement pour identifier Twitter comme source du contenu Twitter. Vous ne pouvez jamais utiliser le nom et le logo Twitter, le badge du programme partenaire officiel de Twitter ou d'autres marques ou noms similaires de manière à laisser croire à tort à un soutien, un sponsoring ou une association avec Twitter. Les Ressources de la marque Twitter contiennent des informations détaillées qui vous aideront à utiliser correctement la marque Twitter.

Vous ne pouvez utiliser le badge de compte certifié Twitter ou toute autre classification de compte que dans les conditions qui vous sont présentées par Twitter via l'API. Cela permet aux utilisateurs de savoir que le contenu affiché dans votre service est équivalent à celui affiché sur Twitter.

 
Publicité sur Twitter

Des restrictions s'appliquent concernant la manière et l'endroit où vous êtes autorisé à faire de la publicité autour de contenus Twitter. Tout d'abord, vos publicités ne peuvent pas ressembler à un Tweet ou à une diffusion Periscope, et les utilisateurs ne doivent raisonnablement pas pouvoir les confondre avec ces contenus. D'autres règles en matière de publicité s'appliquent :

  • Il doit toutefois exister une séparation nette entre le contenu Twitter et vos publicités. Vous ne pouvez pas placer de publicités sur vos services dans le fil Twitter ou dans les diffusions Periscope, hormis des publicités Twitter ou des publicités mises à disposition via l'intégration officielle, au moyen du Kit Twitter, avec MoPub.

  • Twitter se réserve le droit de diffuser la publicité via son API. Si vous décidez de diffuser des publicités Twitter une fois que nous avons commencé à les afficher via l'API, nous partagerons avec vous une part des revenus publicitaires, conformément aux conditions applicables.

  • Vous ne pouvez pas utiliser le contenu Twitter ou les informations obtenues à partir de son API pour diffuser de la publicité auprès de certaines personnes ciblées en dehors de la plate-forme Twitter.

Vous devez nous contacter si vous constatez que votre service nécessitera plus d'un million de jetons. Les services qui nécessitent plus d'un million de jetons pourront être soumis à des conditions complémentaires concernant l'accès à l'API Twitter.

Les règles supplémentaires suivantes s'appliquent à toute utilisation des services ou fonctionnalités Twitter ci-dessous :

Connexion à Twitter

Vous devez présenter aux utilisateurs des options simples à identifier leur permettant de se connecter à Twitter et de s'en déconnecter, par exemple via le protocole OAuth. L'option  Se connecter à Twitter  doit être au moins aussi visible que les autres options d'inscription ou de connexion apparaissant sur votre service. Vous devez offrir aux utilisateurs qui ne disposent pas de compte Twitter la possibilité d'en créer un via la plate-forme Twitter.

Lorsqu'une personne s'authentifie sur votre service via l'option  Se connecter à Twitter , vous devez afficher clairement son identité Twitter. Cette identité inclut le @handle et l'avatar qu'utilise la personne sur Twitter, ainsi que le logo de Twitter. L'affichage des abonnés Twitter de l'utilisateur sur votre service doit clairement indiquer que la relation est associée à Twitter.

Cartes Twitter

Pour garantir une expérience de qualité, vous devez développer votre Carte qui sera affichée sur toutes les plates-formes affichant des Cartes. L'utilisation de Cartes est soumise à des règles supplémentaires :

  • Vous devez identifier votre Tweet comme « réel » pour le contenu multimédia sensible si vous prévoyez d'afficher ce contenu dans une Carte.

  • Vous devez utiliser le protocole HTTPS pour l'hébergement de toutes les ressources sur votre Carte. Votre Carte ne doit jamais générer d'avertissements du navigateur en cas de contenu mixte actif.

  • Le contenu audio et vidéo doit inclure des commandes de pause et d'arrêt, et être réglé par défaut sur « son coupé » pour les vidéos qui lancent automatiquement la lecture du contenu.

Vous ne pouvez pas dépasser ni contourner les restrictions de Twitter placées sur des Cartes, y compris l'usage prévu de la Carte. Autres restrictions applicables à l'utilisation de Cartes :

  • Vous ne pouvez pas placer de contenu sponsorisé par des tiers sur les Cartes sans l'accord de Twitter.

  • Vous ne pouvez pas joindre de mesures d'incitation monétaires (y compris en devise virtuelle) à la Carte ou à Twitter à partir de votre Carte.

  • Vous ne pouvez pas inclure à votre Carte des actions ou des contenus trompeurs ou non pertinents tels que des URL et des contenus multimédia.

  • Vous ne pouvez joindre une Carte d'application à un Tweet que si l'utilisateur promeut l'application dans le Tweet ou s'y réfère de manière explicite.

Réalisateur Periscope

Si vous pensez que votre service dépassera les 10 millions de diffusions quotidiennes, vous devez  nous contacter  au sujet de votre accès à l'API Twitter. En cas de dépassement de cette limite, des conditions supplémentaires pourront s'appliquer. Autres restrictions applicables aux développeurs Periscope :

  • Vous devez fournir un agent utilisateur raisonnable pour votre service, comme décrit dans la documentation technique du réalisateur Periscope, lors de l'accès à l'API Periscope.

  • Vous devez honorer les requêtes des utilisateurs souhaitant se déconnecter du compte Periscope sur votre service.

  • Vous ne pouvez pas inclure dans vos services des outils permettant de contourner les mesures de protection technologiques.